CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Identification du vendeur
Le site petit-capharnaum.com est édité par :
Amandine Neraudeau
Statut juridique : Micro‑entreprise
Siège social : 33000 Bordeaux
SIRET : 82233677200022
Email : monpetitcapharnaum@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations réciproques du vendeur (Petit Capharnaüm) et de toute personne réalisant un achat en ligne sur le site internet, dénommée « le Client ».
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, les créations étant souvent artisanales et/ou faites main, de légères différences peuvent exister entre les photos et les articles reçus (couleur, texture, finitions).
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Petit Capharnaüm se réserve le droit de modifier ou de retirer tout article sans préavis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.
Petit Capharnaüm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client a rempli toutes les étapes du processus d’achat et confirmé le paiement.
Un e‑mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Petit Capharnaüm se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
problème de paiement,
-
erreur manifeste sur le prix ou la description,
-
comportement frauduleux ou abusif du Client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via les solutions proposées par Wix Payments, Stripe ou PayPal.
Le débit s’effectue au moment de la commande.
Les données bancaires du Client ne sont jamais enregistrées ou conservées par Petit Capharnaüm.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France vers la destination indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.) et des créations sur commande.
Petit Capharnaüm ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de perte du colis ou de dommage pendant le transport, le Client doit signaler le problème dans les plus brefs délais à [ton e‑mail professionnel].
8. Retours et droit de rétractation
Selon l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Les retours doivent être :
-
signalés par e‑mail à monpetitcapharnaum@gmail.com
-
effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
⚠️ Exceptions : les articles personnalisés, sur commande spéciale ou faits sur mesure ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Petit Capharnaüm n’est pas responsable :
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
-
des retards indépendants de sa volonté,
-
des différences légères entre les photos et le produit réel.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Petit Capharnaüm et au RGPD.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible ou de force majeure (grève, catastrophe, aléa logistique, etc.), les obligations du vendeur peuvent être suspendues sans que sa responsabilité ne soit engagée.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation en cas de désaccord :
[Médiateur ou plateforme de règlement en ligne (ODR) : ec.europa.eu]
